Gestion des données personnelles et des cookies


CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ET DE GESTION DES COOKIES


La présente Charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par les entités du Groupe Réside Etudes en France et en Union Européenne, agissant en qualité de responsables de traitement.

Cette Charte a pour objectif de vous préciser :

  1. les données que nous collectons,
  2. comment nous les utilisons,
  3. avec qui nous sommes susceptibles de les partager,
  4. quelles mesures nous prenons pour nous assurer de leur confidentialité et de leur sécurité,
  5. vos droits relatifs à vos données et leurs conditions d’exercice auprès de nous.

Cette Charte couvre tous les traitements de données personnelles dont les responsables de traitement sont les filiales du Groupe Réside Etudes, détenues et/ou contrôlées directement ou indirectement par RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT au sens de l’article L.233-3 du Code de Commerce. Certains liens présents sur nos sites Internet peuvent vous rediriger vers des sites Internet n'appartenant pas au Groupe Réside Etudes. Ceux-ci sont dotés de leurs propres politiques ou chartes de confidentialité ou de protection des données qui peuvent différer des nôtres : il vous appartient d’en prendre connaissance.


  1. Quelles données collectons-nous ?

Les données vous concernant que nous sommes amenés à collecter portent sur :

  • votre identité telles votre nom, votre genre, vos date et lieu de naissance, ou encore toute autre information présente sur vos justificatifs d’identité ;
  • vos coordonnées de contact telles que votre adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone ;
  • d’autres informations personnelles et/ou professionnelles vous concernant, que vous nous fournissez en remplissant des formulaires ou en communiquant avec nous, que ce soit par téléphone, en présentiel, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication en ligne ou, en répondant à des questionnaires ou des enquêtes de satisfaction ;
  • les informations relatives à notre relation commerciale, vos commandes, vos instructions, les canaux de communication que vous utilisez avec nous, vos historiques de commande, vos réclamations ;
  • les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous authentifier et toute autre information que nous pourrions recevoir de sources externes pour nous assurer de votre identité ;
  • des données de localisation géographique (à propos des résidences que vous fréquentez par exemple) ;
  • toute information contenue dans la documentation client, ou encore dans les formulaires que vous pourriez compléter en tant que prospect ;
  • toute information de nature commerciale, telle que les détails des produits ou services dont vous bénéficiez, ou relative à votre comportement transactionnel ;
  • les données recueillies grâce aux cookies. Nous utilisons des «cookies» et des technologies similaires sur nos sites Internet et dans les messages électroniques afin de vous reconnaître, nous souvenir de vos préférences et vous présenter un contenu susceptible de vous intéresser.
    Consultez ci-contre notre politique de cookies* pour plus de détails sur les cookies et la façon dont nous les utilisons.
  • des données liées à nos investigations internes, notamment les contrôles relatifs aux vérifications préalables à une entrée en relation ou tout au long de notre relation commerciale,
  • les enregistrements de toutes les correspondances et communications entre nous, comprenant les appels téléphoniques, les messages électroniques, les messageries instantanées, les communications sur les réseaux sociaux ou tout autre type d’échanges et de communications ;
  • toute information dont nous avons besoin pour répondre à nos obligations légales et réglementaires, notamment vos données de transactions financières, les informations nécessaires à la détection de toute activité suspicieuse ou anormale vous concernant ou concernant les personnes avec lesquelles vous êtes en relation.

Les données vous concernant que nous collectons ou détenons peuvent provenir de diverses sources.
Elles peuvent avoir été :


  • collectées directement auprès de vous ou que vous nous avez demandé de collecter pour vous ;
  • collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé ou par d’autres sociétés du Groupe Réside Etudes ;
  • collectées lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez les sites Internet du Groupe RESIDE ETUDES ou que vous utilisez nos applications mobiles, lorsque vous nous appelez ou vous entrez en contact avec nous, nos centrales de réservation ou nos bureaux de vente.

Certaines données vous concernant peuvent même provenir de sources accessibles au public (par exemple de la presse et de sites Internet) ou auprès de sociétés externes (notaires par exemple). Nous sommes également susceptibles de collecter des données en associant des ensembles de données (par exemple des données de localisation si vous disposez d'une application mobile, à condition que la géolocalisation soit activée).




* Notre politique de cookies

Les sites Internet du Groupe RESIDE ETUDES utilisent des cookies pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, sécurisée et personnalisée.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
  2. A quoi servent les cookies sur notre site et quels sont les cookies que nous utilisons ?
  3. Comment gérer le paramétrage des cookies utilisés sur notre site ?

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers texte qui sont envoyés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou sur tout appareil susceptible d'accéder à Internet. Ils s’enregistrent dès lors que vous vous rendez sur un site Internet. Les cookies sont utiles parce qu'ils permettent à un site Internet de reconnaître l'appareil dont se sert un utilisateur.

On distingue trois grandes catégories de cookies :

  • Les cookies indispensables : il s'agit de cookies sans lesquels il n’est pas possible de proposer certaines fonctionnalités clés au site Internet, comme la capacité d'utiliser des outils en ligne, de se connecter en toute sécurité,
  • Les cookies de fonctionnalité et de performance : ils permettent de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires - comme la possibilité pour l’internaute de demander la sauvegarde de ses préférences, d’optimiser le site, de résoudre les bugs, de suivre la performance du site Internet par l’analyse du nombre de visites et de visiteurs, de manière à y apporter des améliorations régulièrement,
  • Les cookies de personnalisation de contenu : ils permettent d'afficher des contenus qui, si l'on en juge par la façon dont vous avez précédemment navigué sur le site, sont susceptibles de vous intéresser.

  1. A quoi servent les cookies installés sur notre site et quels sont-ils ?

De manière générale, les cookies sont un outil nous permettant de vous proposer un service personnalisé préservant vos intérêts.

Nos cookies ont principalement pour objectifs :

  • De préserver la confidentialité de vos informations lorsque vous naviguez sur notre site Internet,
  • D’établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers contenus de notre site qui nous permettra d’améliorer tant le contenu du site que son ergonomie.

Le Groupe RESIDE ETUDES n’utilise que peu de cookies, principalement à des fins de mesures d’audience Internet nous permettant de mieux comprendre le comportement des utilisateurs de nos sites.

Certains de nos sites peuvent toutefois disposer de cookies de personnalisation de contenu qui vont enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site internet aux fins d’établir une expérience de navigation personnalisée.

La liste des cookies utilisés sur chaque site du Groupe RESIDE ETUDES est accessible sur la page d’accueil du site concerné depuis le bandeau d’annonce et de gestion des cookies.

  1. Comment gérer vos choix de cookies ?

Lors de votre premier accès à chaque site, un message s’affiche sur la page du site, vous invitant à accepter l’utilisation des cookies afin de pouvoir poursuivre votre navigation sur le site.

Vous pouvez toutefois paramétrer vos choix relatifs aux cookies de deux façons :

  • par le biais du navigateur de votre terminal en configurant votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur ;
  • depuis notre site, en utilisant le lien de gestion des cookies. En cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option.


  1. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons des informations vous concernant pour diverses raisons et notamment :

  • vous fournir des produits et services ;
  • gérer notre relation commerciale avec vous - y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits, contrats et services ou effectuer des études de marché ;
  • exécuter vos instructions et nos engagements vis-à-vis de vous ;
  • faciliter et assurer une assistance dans la fourniture des produits et services ;
  • recueillir des renseignements à partir de l'analyse de vos données ;
  • améliorer la qualité de nos produits, contrats et services et nous assurer de l’efficacité de nos campagnes commerciales ;
  • garder une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, en présentiel, par message électronique ou tout autre type de communication) ;
  • prévenir ou détecter tout risque de fraude ;
  • assurer la continuité de l’activité de nos services ;
  • correspondre avec nos avocats, conseils ou tout autre intervenant (sous-traitants, fournisseurs, partenaires ou autres tiers intéressés) ;
  • gérer nos besoins opérationnels internes en matière de développement et de planification de systèmes informatiques ou de produits, de gestion des risques ou encore d'audit ;
  • assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.

Pour de plus amples détails sur les finalités de traitement, nous vous invitons à consulter l’annexe 1 ci-après.


Nous n'utilisons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation (même en cas de volonté contraire de votre part de ne pas voir vos données utilisées) repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

  • La protection de nos intérêts légitimes ;
  • L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;
  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;
  • La préservation de l’intérêt public, comme la prévention ou la détection d’une fraude ou d’un délit financier.

  1. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

Nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles avec :

  • d’autres sociétés du Groupe RESIDE ETUDES en ce compris toute société (nouvelle ou potentielle) du Groupe RESIDE ETUDES (issue d’une restructuration du Groupe ou consécutivement à l’acquisition d’autres sociétés ou une opération de fusion avec d'autres sociétés) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société du Groupe RESIDE ETUDES ;
  • des sous-traitants, des mandataires, des prestataires de services, qui travaillent pour nous ou d’autres sociétés du Groupe RESIDE ETUDES (en ce compris leurs salariés et leurs dirigeants) ;
  • des sociétés qui réalisent des études commerciales ou de marché pour nous ou le Groupe RESIDE ETUDES ;
  • des banques intermédiaires, correspondantes et dépositaires, des chambres de compensation, des agences de recouvrement des créances, la cellule TRACFIN ;
  • toute personne, société ou autre qui possède un intérêt ou assume un risque au regard ou dans le cadre des produits ou services que nous vous fournissons ;
  • nos conseils, avocats, huissiers, notaires, commissaires aux comptes ;
  • toute autre personne impliquée en cas de litige au regard d'une opération,
  • des autorités administratives indépendantes ou des organismes de résolution des litiges et afin de se conformer à leurs demandes ;
  • le gouvernement français, les autorités/juridictions judiciaires ou administratives.

Si nous avons préalablement rendu vos données anonymes, nous sommes susceptibles de les partager hors du Groupe RESIDE ETUDES avec des partenaires tels que des groupes de recherche, des universitaires, des annonceurs ou des sites connexes, qu’elles soient préalablement agrégées ou non. Nous sommes par exemple susceptibles de partager publiquement des informations pour présenter les tendances en matière d’utilisation de nos services. Ces données ne permettent en aucun cas de vous identifier.


  1. Quelles mesures prenons-nous pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données ?

  • Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment le chiffrement, l'anonymisation et la mise en place de procédures de sécurité physique. Nous imposons à notre personnel et tous les tiers travaillant pour le Groupe RESIDE ETUDES de respecter des normes strictes en matière de sécurité et de protection de l’information, y compris des obligations contractuelles aux termes desquelles ils s’engagent à protéger toutes les données et appliquer des mesures strictes en matière de transfert de données.

Si vos données sont susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne (UE), nous nous engageons :

  • à procéder à ces transferts de données uniquement pour exécuter un contrat conclu entre le Groupe RESIDE ETUDES et vous, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public et pour défendre nos intérêts légitimes.
  • à veiller à ce qu’elles soient protégées ; à cet effet, nous soumettons tous les transferts de vos données à des mesures de protection appropriées et pertinentes (telles qu’un chiffrement et/ou des engagements contractuels, ce qui inclut la conclusion des clauses contractuelles types approuvées par l’UE.

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la façon dont nous transférons vos données personnelles hors de l’UE en nous contactant directement.

En cas d’accès illicite à vos données, nous vous en avertirions dans les meilleurs délais.


  • Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données tant que vous utilisez nos services et nos plateformes (par exemple nos sites Internet ou nos applications mobiles). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services ou nos plateformes, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.


Les données comptables pourront être conservées pendant une durée de dix (10) ans conformément à la règlementation applicable.


En tout état de cause, la conservation s’opère pour une durée strictement nécessaire. Au-delà, nous nous engageons à détruire vos données ou les rendre totalement anonymes.

Pour en savoir plus sur les durées de conservation de vos données, nous vous invitons à consulter l’annexe 2 ci-après.


  1. Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de nous ?

Préalablement, nous vous rappelons qu’il vous appartient de vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jour. Vous devez également nous informer sans délai, de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

  • le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
  • dans certaines circonstances, le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire);
  • dans certaines circonstances, le droit de recevoir des données sous forme électronique et /ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible (veuillez noter que ce droit à la portabilité n’est applicable qu’aux données que vous nous avez fournies) ;
  • le droit de modifier ou corriger vos données ;
  • le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données ;
  • le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire) ;

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/


Si vous souhaitez exercer vos droits ou encore si vous souhaitez en savoir plus sur les dispositions de cette Charte de Protection des Données ou encore le transfert éventuel hors UE de vos données, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse postale suivante :


RESIDE ETUDES INVESTISSEMENT

Direction Juridique

42 Avenue George V – 75008 PARIS (France)


Ou encore, selon votre qualité et la nature de votre demande, à l’adresse mail suivante :







  • si vous êtes client d’un établissement exploité sous l’enseigne Séjours&Affaires, Résidhome, Relais Spa, ou encore de l’établissement Crown Plazza Paris Roissy Charles de Gaulle : clients@rgpd.reside-etudes.fr

  • si vous êtes garant, représentant légal, curateur, tuteur, mandataire ou tiers de confiance de l’une quelconque des personnes visées ci-dessus au titre d’un engagement conclu avec l’une des filiales du Groupe RESIDE ETUDES (merci de préciser l’identité de cette personne et son statut conformément aux catégories susvisées) : garants@rgpd.reside-etudes.fr


Nous vous rappelons que vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci de cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07).


Cette Charte de Protection des Données est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable à l’adresse suivante : www.groupe-reside-etudes.com



ANNEXE 1 : A QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONNEES ?


  1. Fourniture de produits et services, traitement de vos réservations/commandes et exécution de vos instructions : nous utilisons vos données afin de vous fournir des produits et services et de traiter vos réservations/commandes. Cela inclut toute conclusion, gestion et exécution de tous les contrats entre le Groupe RESIDE ETUDES et vous.
    Dans ce cadre, nous sommes susceptibles d’enregistrer et de conserver les conversations que vous avez avec nous - y compris les appels téléphoniques, les réunions en face à face, les lettres, les messages électroniques, les chats en direct, les conversations vidéo et tout autre type de messagerie afin de vérifier vos instructions.
    Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime, une obligation légale et/ou l’exécution de tout contrat conclu avec vous et/ou de tout engagement pris par vous ou par le Groupe RESIDE ETUDES.

  1. Assistance dans le cadre de la fourniture des produits et services : nous utilisons vos données pour permettre et simplifier la fourniture de nos produits et services conformément aux réglementations et législations en vigueur et aux droits et intérêts de nos clients. Nous les utilisons dans le cadre de la fourniture de services administratifs, de la comptabilité, de la gestion des activités et de l’infrastructure informatique et pour évaluer l’efficacité de ces services conformément aux réglementations et législations en vigueur et aux droits et intérêts de nos clients.
    Ce traitement peut se fonder sur notre intérêt légitime, une obligation légale et/ou l’exécution de tout contrat conclu avec vous.

  1. Respect des législations et des réglementations : nous nous assurons du respect de toute législation ou réglementation en vigueur. Ce traitement peut se fonder sur le respect d’une obligation légale, l’intérêt public ou notre intérêt légitime.

  1. Prévention et détection des délits : nous utilisons vos données à caractère personnel pour prendre des mesures et ainsi prévenir les délits et autres infractions dont le suivi et la gestion du risque de fraude, les contrôles réalisés à l’égard des clients, le filtrage des noms et des opérations ainsi que l’identification du risque potentiel présenté par un client. Ce traitement d’évaluation du risque se fonde sur le respect de nos obligations légales, l’intérêt public et/ou notre intérêt légitime. Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec les autorités judiciaires compétentes et tout autre tiers si la loi nous y autorise expressément, aux fins de la prévention ou de la détection des délits. Nous restons susceptibles d’utiliser vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus même si vous exercez votre droit à restriction ou d’opposition. Cela pourrait notamment concerner :
    • l’analyse des paiements, instructions ou communications que vous envoyez ;
    • le croisement des données personnelles vous concernant que nous détenons avec des données détenues par d'autres entités du Groupe RESIDE ETUDES ;
    • la vérification de votre identité ou des personnes physiques ou morales pour le compte desquelles vous solliciteriez auprès de nous la fourniture de produits ou services.

  1. Sécurité et poursuite de nos activités : nous prenons des mesures pour faciliter la poursuite de nos activités et assurer la sécurité des données que nous conservons (dont des mesures de sécurité physique) afin d’exécuter nos obligations légales, définir et mettre en pratique notre stratégie interne en matière de risque relevant de notre intérêt légitime. Nous mettons également en place des mesures de sécurité visant à protéger notre personnel et nos locaux (notamment un dispositif de vidéosurveillance et un suivi des incivilités constatées).
    Nous utilisons un système de vidéosurveillance dans et autour de la majorité de nos établissements à des fins de sécurité et nous sommes donc susceptibles de collecter des images, photos ou des vidéos de vous, ou d’enregistrer votre voix via ce procédé.

  1. Gestion du risque : nous utilisons vos données à caractère personnel pour mesurer, détecter et réduire la probabilité (i) de la survenance d’une perte financière, (ii) d'une atteinte à notre réputation, (iii) de la commission d’une infraction, (iv) d'un problème de conformité ou (v) de perte pour un client. Cela inclut les risques commerciaux et opérationnels.
    Nous les utilisons également afin d’exécuter nos obligations légales et si nous y avons un intérêt légitime.

  1. Plateformes de produits en ligne et applications mobiles : lorsque vous utilisez des plateformes en ligne et des applications mobiles du Groupe RESIDE ETUDES, nous utilisons vos données afin de les mettre à votre disposition. Ces plateformes peuvent également vous permettre de communiquer avec nous.
    Le fondement juridique de l’utilisation de vos données à caractère personnel à cette fin est contractuel.

  1. Amélioration des produits et des services : nous utiliserons l'analyse de vos données pour identifier de possibles améliorations de nos produits et services (notamment leur efficacité et leur rentabilité). Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est notre intérêt légitime.

  1. Cookies : lors de l’utilisation d'applications en ligne, nous vous demanderons de consentir à l’utilisation de cookies. Le fondement juridique du traitement de vos données à cette fin est votre consentement.

  1. Analyse des données à des fins de ciblage des clients : nous sommes susceptibles d’utiliser vos données en procédant à leur analyse afin d’identifier les possibilités de promouvoir nos produits et services auprès de clients actuels ou potentiels. Cela peut inclure l’analyse de l’historique des opérations d’un client afin de lui proposer des produits et services adaptés et personnalisés.
    Cette utilisation des données est fondée sur notre intérêt légitime.

  1. Marketing : nous utilisons vos données pour vous fournir des informations concernant les produits et services du Groupe RESIDE ETUDES ainsi que les produits et services de nos partenaires et autres parties tierces. Vos données personnelles peuvent aussi être utilisées à l’occasion de jeux-concours auxquels vous aurez choisi de participer. Cette utilisation de vos données repose sur notre intérêt légitime et/ou sur votre consentement.
    Si vous y consentez, nous sommes susceptibles de vous envoyer des messages commerciaux (message électronique, SMS, téléphone) contenant des informations sur nos produits et services ou ceux de tiers.

    Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins commerciales à tout moment : la prise en compte de votre demande et la mise à jour de nos systèmes peut prendre quelques jours pendant lesquels vous êtes susceptibles de recevoir des sollicitations commerciales relatives aux campagnes marketing déjà lancées. Pour nous demander d’arrêter de vous envoyer des messages marketing ou d'utiliser vos données à des fins marketings, y compris pour adapter notre contenu ou nos publicités à votre profil lorsque vous utilisez l’un de nos sites Internet, veuillez-vous reporter à la section « Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de nous ?». Vous pouvez également retirer votre consentement à ces activités ou opérations marketing lorsque vous utilisez nos sites Internet.
    Des agences en charge de la réalisation d'études de marché sont susceptibles de prendre contact avec vous (par courrier, par téléphone, par courrier électronique ou tout autre moyen de communication) afin de vous inviter à prendre part à une étude. Vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation de vos données à des fins d'études de marché à tout moment. Si tel est le cas, nous arrêterons d’utiliser vos données à cette fin.

  1. Protection de nos droits : nous sommes susceptibles d’utiliser vos données afin de protéger nos droits notamment dans le cadre de la défense ou de la protection de droits et d'intérêts légaux (par exemple le recouvrement de sommes dues, la cession des créances, la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d'actions en justice, la gestion de réclamations ou de litiges, en cas de restructuration de sociétés ou autres opérations de fusion ou acquisition. Nous les utiliserons sur la base de nos intérêts légitimes.


ANNEXE 2 : DUREES DE CONSERVATION


Finalités des traitements de données à caractère personnelle

Fondements légaux de mise en œuvre

Durées de conservation maximales
(sauf indications contraires)

Fourniture de produits et services, traitement de vos opérations et exécution de vos

instructions

Intérêt légitime

Obligation légale

Exécution contractuelle

10 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle ou du traitement d’une instruction/opération. Cette durée est fixée à 2 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle ou du traitement d’une instruction/opération pour les données relevant du social et du médico-social.

Cette conservation pourra être augmentée si une autorité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige

Assistance dans le cadre de la fourniture des produits et services

Intérêt légitime

Obligation légale

Exécution contractuelle

10 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle ou du traitement d’une instruction/opération. Cette durée est fixée à 2 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle ou du traitement d’une instruction/opération pour les données relevant du social et du médico-social.

Cette conservation pourra être augmentée si une autorité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige

Respect des législations et des réglementations

Intérêt légitime

Obligation légale Intérêt public

10 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle.

Cette conservation pourra être augmentée si une autorité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige

Prévention et détection des délits

Intérêt légitime

Obligation légale Intérêt public

5 ans ou 20 ans maximum selon les cas, à compter de la constatation du délit (lutte contre le blanchiment, fraude, requêtes judiciaires ou administratives)

Sécurité et poursuite de nos activités

Intérêt légitime Obligation légale

1 mois pour les images de vidéo surveillance.

10 ans pour les incivilités à compter de la fin de toute relation contractuelle.

Cette conservation pourra être augmentée si une autorité ou la défense d’un droit ou d’un intérêt l’exige

Gestion du risque

Intérêt légitime Obligation légale

10 ans à compter de la fin de toute relation contractuelle, du litige ou de la fin d’une obligation légale ou réglementaire

Applications mobiles et autres plateformes de produits en ligne

Exécution contractuelle

Durée liée à l’utilisation par la personne concernée des applications mobiles ou des autres plateformes de produits en ligne

Amélioration des produits et des services

Intérêt légitime

3 ans à compter de la collecte

Cookies

Intérêt légitime Consentement

Durée liée au consentement donné par la personne concernée.

13 mois à compter de la collecte.

Analyse des données à des fins de ciblage des clients

Intérêt légitime

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Marketing et Jeux concours

Intérêt légitime Consentement

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

3 ans pour les personnes physiques non clientes

Protection de nos droits

Intérêt légitime

Durée liée à tout contentieux ou toute procédure administrative ou judiciaire.